Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires (miel, vinaigre et autres condiments, cidre) réalisées sur le site wwww.cidrebuxus.com entre :
• Le vendeur buXus agro, SAS, dont le siège est situé à Saint-Célerin (72110), immatriculée sous le numéro SIRET 89119660200017
Email : vergerdebuis@gmail.com
Téléphone : 06 72 17 81 99 - 06 80 12 65 89
• Et le client : toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat via le Site.

2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (nom, description, composition, poids, date de durabilité minimale, origine, etc.). Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.

3. Prix
Les prix sont indiqués et facturés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande depuis un autre pays : Toute taxe supplémentaire (droit de douane, taxe locale) reste à la charge du client. Les professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire doivent prendre contact avec buXus agro avant toute commande s’ils souhaitent bénéficier de la franchise de TVA.
 

4. Commande
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Processus :

1. Le client sélectionne les produits.

2. Il renseigne ses coordonnées et choisit un mode de livraison.

3. Il valide sa commande après vérification.

4. Le paiement en ligne valide définitivement la commande.

5. Le client reçoit par mail une confirmation de sa commande.

6. connaissance de son code de suivi. Le client peut suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur dès qu’il a

7. Les commandes de cidre ne peuvent être expédiées, elles sont mises à disposition à la propriété : 150 chemin de la Mesurerie 72110 Saint Célerin (prendre RV par téléphone ou mail).

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
 

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un module sécurisé (Mollie). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison
Les produits sont livrés en France, Belgique, Espagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse. Les taxes éventuelles de douanes sont à la charge du client. Les autres destinations font l’objet d’une proposition spécifique de buXus agro pour les frais d’expédition et de livraison, le client peut faire sa demande au vendeur par téléphone ou mail.

​

Délais : généralement sous 7 jours ouvrés après validation de la commande.

Frais d’expédition

• France : 8 € pour des commandes inférieures à 40€, gratuit au-delà. Poids maximum de la commande : 10 KG.
• Autres pays : 20 € quel que soit le montant de la commande. Poids maximum de la commande : 10 KG.
• Professionnels, autres destinations ou commandes plus importantes : demander un devis spécifique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit :
• Le client doit notifier sa décision par email.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, aux frais du client (sauf erreur de livraison).
Exception :
Aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits descellés, ouverts, ou détériorés.

8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez le service client à vergerdebuis@gmail.com

​

9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ni
pour les désagréments inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au
RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour en savoir
plus, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de
résolution amiable, les tribunaux de la ville du Mans seront seuls compétents.

12. Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : vergerdebuis@gmail.com
📞 Téléphone : 06 72 17 81 99 - 06 80 12 65 89
📬 Adresse postale : 150 chemin de la mesurerie. 72110 Saint Célerin.