Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01.06.2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.cidrebuxus.com (ci-après le « Site »), propriété de buXus agro SAS, qui propose à la vente des produits alimentaires artisanaux tels que miel, vinaigre ou autres condiments, cidre.

2. Mentions légales
Le Site est édité par :

• Nom de l’entreprise : buXus agro

• Statut juridique : SAS

• Siège social : 150 chemin de la mesurerie 72110 Saint Célerin

• SIRET : 89119660200017

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR61891196602

• Contact : vergerdebuis@gmail.com 06 72 17 81 99 ou 06 80 12 65 89

• L’hébergement du Site est assuré par : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

4. Services proposés
Le Site permet aux utilisateurs :

• de consulter le catalogue de produits alimentaires proposés par buXus agro (miel, vinaigre et autres condiments, cidre)

• de passer commande en ligne pour une livraison à domicile ou en point relais (miel, vinaigre et autres condiments, pas d’envoi de cidre)

• de passer commande pour une mise à disposition sur le lieu de production : 15 chemin de la mesurerie, 72110 Saint Célerin (tous produits)

• de bénéficier d’informations sur les produits et leur origine

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5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de buXus agro, sauf mentions contraires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Responsabilités
L’entreprise s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions,

• d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur,

• de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

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7. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies conformément à la Politique relative aux cookies.

9. Modification des CGU
BuXus agro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de la ville du Mans seront seuls compétents.